Article R8281-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation d'information du donneur d'ordre en cas d'injonction
Résumé L'employeur doit avertir le donneur d'ordre des actions prises pour résoudre un problème signalé, puis informer l'agent de contrôle.
Dès réception de l'injonction, l'employeur informe dans un délai de quinze jours le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre des mesures prises pour faire cesser la situation.
Le maître d'ouvrage ou le donneur d'ordre transmet aussitôt cette réponse à l'agent de contrôle auteur du signalement.
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