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Actualisation des données

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Article R8295-3-1

Actualisation des données pour les cartes d'identification professionnelle

Code du travail

Article R8295-3

Article R8295-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'information de l'employeur en cas de modification des renseignements

Résumé L'employeur doit avertir 'CIBTP France' en 24h si ses infos ou celles de ses employés changent.

L'employeur informe dans un délai de vingt-quatre heures l'association “ CIBTP France ” de toute modification relative aux renseignements le concernant ou relatives aux salariés.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ d’information et simplification du destinataire

Résumé des changements L’employeur doit désormais informer uniquement CIBTP France en 24 h des changements relatifs à ses informations et à ses salariés, sans notifier les entreprises utilisatrices ni préciser les adresses de sites.

L'employeur informe dans un délai de vingt-quatre heures l'association “ CIBTP France ” de toute modification relative aux renseignements le concernant ou relatives aux salariés .

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2016

L'employeur ou, le cas échéant, l'entreprise utilisatrice d'un salarié intérimaire détaché informe dans un délai de vingt-quatre heures l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 de toute modification relative aux renseignements le ou la concernant ou relatives aux salariés ou portant sur l'adresse du site ou du chantier de travaux.