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Titre II

Guadeloupe, Guyane, Martinique, Mayotte, La Réunion, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon

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Section 1

Compétences et moyens d'intervention

D8322-1

Code du travail

Chapitre II : Inspection du travail

Article D8322-1

Les inspecteurs du travail des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ont les mêmes attributions que les inspecteurs du travail de la métropole.

2 versions

Article D8322-2

Les compétences exercées en métropole par le directeur régional de l'agriculture et de la forêt sont exercées par le directeur de l'agriculture et de la forêt.

1 version

Section 1 : Compétences et moyens d'intervention

Section 2 : Systèmes d'inspection du travail