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Direction générale du travail

R8121-13 — R8121-14

Code du travail

Sous-section 3 : Fonctionnement

Article D8121-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Étabissement du règlement intérieur du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Le Conseil national de l'inspection du travail fait des règles pour traiter les affaires, et ces règles doivent être approuvées par des ministres.

Le Conseil national de l'inspection du travail établit un règlement intérieur approuvé par arrêté des ministres intéressés.

Ce règlement fixe les modalités de l'instruction contradictoire des affaires soumises au conseil.

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Article D8121-9-1

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Indépendance et secret des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Les membres du conseil doivent être honnêtes et impartiaux, garder les discussions secrètes et ne pas participer aux affaires qui les concernent.

Les membres du Conseil national de l'inspection du travail exercent leur mission dans le respect des exigences d'indépendance, d'impartialité et d'intégrité. Ils sont soumis au secret des débats de l'instance et ne peuvent intervenir à d'autres titres pendant l'instruction d'une affaire dont le conseil a été saisi en application de l'article D. 8121-2.

Tout membre du conseil s'abstient de participer aux débats et travaux se rapportant à une demande portant sur une affaire dans laquelle il est partie prenante ou qui le met en cause.

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Article D8121-10

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Élection et remplacement du président du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Le président du Conseil de l'inspection du travail est élu tous les trois ans et remplacé si nécessaire.

Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.
En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.

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Article D8121-11

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Fonctionnement du secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Le directeur général du travail ou son représentant gère le secrétariat du Conseil.

Le secrétariat du Conseil national de l'inspection du travail est assuré par le directeur général du travail ou son représentant.

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Article D8121-12

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Rémunération et indemnisation des membres du Conseil national de l'inspection du travail

Résumé Les membres du Conseil national de l'inspection du travail ne touchent pas de salaire, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.

Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.
Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.

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