Article D8121-12
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rémunération et indemnisation des membres du Conseil national de l'inspection du travail
Résumé Les membres du Conseil national de l'inspection du travail ne touchent pas de salaire, mais ils peuvent se faire rembourser leurs frais de déplacement.
Les fonctions de membre du Conseil national de l'inspection du travail ne sont pas rémunérées.
Les frais de déplacement donnent lieu à indemnisation dans les conditions prévues par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.
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