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Sous-section 4

Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires

R8115-9 — R8115-10

Section parente

Chapitre Ier

Échelon central

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Sous-section 1

Attributions

D8121-1 — D8121-5

Code du travail

Section 1 : Conseil national de l'inspection du travail

Sous-section 1 : Attributions

Sous-section 2 : Composition et mandat

Sous-section 3 : Fonctionnement