Article D8121-10
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection et remplacement du président du Conseil national de l'inspection du travail
Résumé Le président du Conseil de l'inspection du travail est élu tous les trois ans et remplacé si nécessaire.
Le Conseil national de l'inspection du travail élit son président, en son sein, à chaque renouvellement triennal.
En cas d'empêchement, de démission ou pour toute autre raison empêchant le président d'achever son mandat, son remplaçant est désigné dans les mêmes conditions pour la durée de la période restant à courir.
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