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Attributions

D8121-1 — D8121-5

Code du travail

Sous-section 4 : Manquements en matière de santé et sécurité au travail, durée du travail, repos et salaires

Article R8115-9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Manquements en matière de santé, sécurité, durée du travail, repos et salaires

Résumé Cet article explique que les fautes punissables par l'article R. 8115-1 sont celles concernant la santé, la sécurité, la durée du travail, le repos et les salaires.

Les manquements mentionnés à l'article R. 8115-1 sont ceux résultant de la méconnaissance des articles L. 4751-1 à L. 4754-1 et de l'article L. 8115-1.

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Article R8115-10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Procédure spéciale de notification d'amende administrative en matière de santé, sécurité, durée du travail, repos et salaires

Résumé Une amende pour des manquements en matière de santé, sécurité, durée du travail, repos et salaires donne un mois à l'intéressé pour répondre, avec possibilité de prolongation.

Par dérogation à l'article R. 8115-2, lorsque le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi décide de prononcer une amende administrative sur le fondement des articles L. 4751-1 à L. 4754-1 et L. 8115-1 à L. 8115-8, il invite l'intéressé à présenter ses observations dans un délai d'un mois.

Ce délai peut être prorogé d'un mois à la demande de l'intéressé, si les circonstances ou la complexité de la situation le justifient.

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