Article R8115-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Manquements en matière de santé, sécurité, durée du travail, repos et salaires
Résumé Cet article explique que les fautes punissables par l'article R. 8115-1 sont celles concernant la santé, la sécurité, la durée du travail, le repos et les salaires.
Les manquements mentionnés à l'article R. 8115-1 sont ceux résultant de la méconnaissance des articles L. 4751-1 à L. 4754-1 et de l'article L. 8115-1.
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