Article R8112-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication annuelle du rapport de synthèse des communications des agents de contrôle de l'inspection du travail
Résumé Un rapport annuel est publié par le ministre du travail pour montrer les communications des inspecteurs du travail.
Un rapport de synthèse de l'ensemble des communications des agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 est publié tous les ans par le ministre chargé du travail.
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