Article R2623-9
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination des représentants des employeurs et des salariés à la commission de conciliation en outre-mer
Résumé Les représentants des employeurs et des salariés en outre-mer sont choisis par des syndicats et approuvés par le directeur du travail.
Les représentants des employeurs et des salariés sont nommés, après avis du directeur du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur proposition des organisations représentatives d'employeurs et de salariés au niveau national et des organisations représentatives au plan local.
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