Article R2623-5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la commission de conciliation en outre-mer
Résumé La commission de conciliation en outre-mer est composée de représentants des employeurs et des salariés, ainsi que d'un président et d'un fonctionnaire.
Les deux sections de la commission de conciliation comprennent :
1° Le préfet ou son représentant, président ;
2° Un fonctionnaire de catégorie A ;
3° Quatre à huit représentants des employeurs ;
4° Quatre à huit représentants des salariés.
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