Article R2522-8
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition de la Commission nationale de conciliation
Résumé La Commission nationale de conciliation est composée de onze personnes représentant le gouvernement, les employeurs et les salariés.
La Commission nationale de conciliation comprend :
1° Le ministre chargé du travail ou son représentant, président ;
2° Un représentant du ministre chargé de l'économie ;
3° Cinq représentants des employeurs ;
4° Cinq représentants des salariés.
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