Article R2522-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Engagement des procédures de conciliation
Résumé Une procédure de conciliation peut être lancée par les personnes en conflit, le ministre du travail, ou le préfet.
Les procédures de conciliation, autres que les procédures prévues contractuellement, sont engagées par l'une des personnes suivantes :
1° L'une des parties ;
2° Le ministre chargé du travail ;
3° Le préfet.
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