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Chapitre II

Composition, élection et mandat

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Article R2333-1

Désignation du secrétaire du comité de groupe

Code du travail

Article D2332-2

Article D2332-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Représentation du personnel au comité de groupe

Résumé Le comité de groupe peut avoir jusqu'à trente personnes représentant les employés, mais pas plus que le double du nombre d'entreprises avec un comité social et économique, si moins de quinze entreprises du groupe en ont un.

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

3 versions

2 cités

Historique des versions

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précision sur l’exercice des attributions du CSE

Résumé des changements La nouvelle version précise que la règle ne s’applique qu’aux entreprises disposant d’un comité social et économique qui exerce réellement les attributions prévues par l’article L 2312‑1, limitant ainsi le nombre de membres du comité de groupe.

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique exerçant les attributions prévues au deuxième alinéa de l'article L. 2312-1, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Changement de terminologie vers le Comité Social et Économique

Résumé des changements Le texte remplace le terme « comité d’entreprise » par « comité social et économique », reflétant la réforme législative qui a introduit les CSE.

En vigueur à partir du lundi 1 janvier 2018

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité social et économique, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

La représentation du personnel au comité de groupe, prévue à l'article L. 2333-1, comprend trente membres au plus.

Lorsque moins de quinze entreprises du groupe sont dotées d'un comité d'entreprise, le nombre de membres du comité de groupe ne peut être supérieur au double du nombre de ces entreprises.