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Chapitre IV

Composition, élections et mandat

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Sous-section 1

Organisation des élections

D2314-1-1 — R2314-5

Code du travail

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Paragraphe 1 : Modalités du vote électronique

Paragraphe 2 : Attribution des sièges

Paragraphe 3 : Résultat

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations