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Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

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Article R2312-58

Rapporte sur les activités sociales et culturelles des comités interentreprises

Code du travail

Article R2312-57

Article R2312-57

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prise en charge des coûts de certification et de présentation des comptes par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Résumé Le comité des activités sociales et culturelles interentreprises paie les frais de vérification des comptes avec son budget.

Sont pris en charge par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :

1° Le coût de la certification des comptes annuels prévue à l'article L. 2315-73 ;

2° Le coût de la mission de présentation des comptes par l'expert-comptable prévue à l'article L. 2315-76.

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Version 1

Sont pris en charge par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur les sommes qui lui sont versées au titre de son fonctionnement :

1° Le coût de la certification des comptes annuels prévue à l'article L. 2315-73 ;

2° Le coût de la mission de présentation des comptes par l'expert-comptable prévue à l'article L. 2315-76.