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Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

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Article R2312-57

Prise en charge des coûts de certification et de présentation des comptes par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Code du travail

Article R2312-56

Article R2312-56

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Appropriation des ressources pour l'appréciation des seuils

Résumé Pour fixer les seuils, on regarde toutes les ressources du comité des activités sociales et culturelles interentreprises sur une année.

Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 2315-37 et à la sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du présent code, l'ensemble des ressources perçues au titre d'une année considérée par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont prises en compte, y compris les ressources prévues aux articles R. 2312-53 et R. 2312-54.

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Version 1

Pour l'appréciation des seuils mentionnés à l'article L. 2315-37 et à la sous-section 9 de la section 3 du chapitre V du titre Ier du livre III de la deuxième partie du présent code, l'ensemble des ressources perçues au titre d'une année considérée par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises sont prises en compte, y compris les ressources prévues aux articles R. 2312-53 et R. 2312-54.