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Sous-Paragraphe 2

Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

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Article R2312-59

Subventions aux institutions sociales par les comités sociaux et économiques

Code du travail

Article R2312-58

Article R2312-58

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rapporte sur les activités sociales et culturelles des comités interentreprises

Résumé Le comité interentreprises doit faire un rapport sur ses activités sociales, sauf sur l'utilisation de l'argent de l'employeur.

Le contenu du rapport présentant des informations qualitatives sur les activités sociales et culturelles du comité des activités sociales et culturelles interentreprises et sur sa gestion financière est conforme aux dispositions réglementaires prises pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 2315-69, à l'exception de toute obligation relative à l'utilisation de la subvention de fonctionnement que l'employeur verse au comité social et économique en application de l'article L. 2315-61.

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Le contenu du rapport présentant des informations qualitatives sur les activités sociales et culturelles du comité des activités sociales et culturelles interentreprises et sur sa gestion financière est conforme aux dispositions réglementaires prises pour l'application du troisième alinéa de l'article L. 2315-69, à l'exception de toute obligation relative à l'utilisation de la subvention de fonctionnement que l'employeur verse au comité social et économique en application de l'article L. 2315-61.