Section précédente

Sous-section 6

Participation aux conseils d'administration ou de surveillance des sociétés

R2312-31 — R2312-34

Section parente

Section 3

Attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins cinquante salariés

Section suivante

Paragraphe 1

Nature des activités

R2312-35

Code du travail

Sous-section 7 : Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

Paragraphe 1 : Nature des activités

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes