Section parente

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

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Sous-Paragraphe 1

Gestion par le comité social et économique

R2312-36 — R2312-42

Code du travail

Paragraphe 2 : Modalités de gestion

Sous-Paragraphe 1 : Gestion par le comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Gestion par le comité des activités sociales et culturelles interentreprises