Article R2312-59
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Subventions aux institutions sociales par les comités sociaux et économiques
Résumé Les comités sociaux et économiques peuvent aider financièrement des institutions sociales, qui gèrent leur propre fonctionnement.
Les institutions sociales dotées de la personnalité civile peuvent être subventionnées par les comités sociaux et économiques ou les comités des activités sociales et culturelles interentreprises.
Sous réserve des articles R. 2312-47 et R. 2312-48, ces institutions sont organisées et fonctionnent selon les modalités propres à chacune d'elles, d'après leur nature et leur régime juridique.
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