Section parente

Sous-section 7

Attributions en matière d'activités sociales et culturelles

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Sous-Paragraphe 1

Ressources et dépenses du comité social et économique

R2312-49 — R2312-52

Code du travail

Paragraphe 3 : Ressources et dépenses

Sous-Paragraphe 1 : Ressources et dépenses du comité social et économique

Sous-Paragraphe 2 : Ressources et dépenses du comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Sous-Paragraphe 3 : Dispositions communes