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Sous-section 1

Entreprises de cinquante salariés et plus

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Article R2143-3

Détermination du nombre de délégués syndicaux par établissement

Code du travail

Article R2143-2

Article R2143-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nombre de délégués syndicaux en fonction de l'effectif de l'entreprise

Résumé Le nombre de délégués syndicaux dépend du nombre de salariés de l'entreprise.

Dans les entreprises, le nombre des délégués syndicaux est fixé comme suit :
1° De 50 à 999 salariés : 1 délégué ;
2° De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;
3° De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués ;
4° De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués ;
5° Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.

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Version 1

Dans les entreprises, le nombre des délégués syndicaux est fixé comme suit :

1° De 50 à 999 salariés : 1 délégué ;

2° De 1 000 à 1 999 salariés : 2 délégués ;

3° De 2 000 à 3 999 salariés : 3 délégués ;

4° De 4 000 à 9 999 salariés : 4 délégués ;

5° Au-delà de 9 999 salariés : 5 délégués.