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Section 1

Certification et publicité des comptes des organisations syndicales de salariés et professionnelles d'employeurs

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Article R2135-10

Composition du conseil d'administration de l'association paritaire

Code du travail

Article D2135-34

Article D2135-34

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Taux de la contribution pour le financement des organisations syndicales

Résumé Le taux de la contribution pour les syndicats est de 0,016 %.

Le taux de la contribution prévue au II de l'article L. 2135-10 est fixé à 0,016 %.

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Le taux de la contribution prévue au II de l'article L. 2135-10 est fixé à 0,016 %.