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Paragraphe 1

Comité territorial pour l'emploi

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Article R5523-15-26

Participation aux travaux du comité territorial pour l'emploi

Code du travail

Article R5523-15-25

Article R5523-15-25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Voix délibérative et attribution des voix dans les comités territoriaux pour l'emploi en Guyane, Martinique et Mayotte

Résumé Seuls certains membres peuvent voter dans les comités pour l'emploi en Guyane, Martinique et Mayotte, et le nombre de leurs voix est décidé par le préfet.

Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 5523-15-23 ont voix délibérative.

Le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative est arrêté par le préfet dans les conditions prévues à l'article R. 5311-38. Pour l'application de ces dispositions, chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau régional et interprofessionnel mentionnée au 6° de l'article R. 5523-15-23 dispose d'une voix.

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Version 1

Outre les présidents, seuls les membres mentionnés aux 1° à 6° de l'article R. 5523-15-23 ont voix délibérative.

Le nombre de voix attribuées aux membres ayant voix délibérative est arrêté par le préfet dans les conditions prévues à l'article R. 5311-38. Pour l'application de ces dispositions, chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau régional et interprofessionnel mentionnée au 6° de l'article R. 5523-15-23 dispose d'une voix.