Article R5523-15-24
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Composition et nomination des membres des comités territoriaux pour l'emploi en Guyane, en Martinique et à Mayotte
Résumé Un arrêté fixe le nombre de membres des comités pour l'emploi en Guyane, en Martinique et à Mayotte, avec un maximum de 31 membres, et suit des règles de nomination spécifiques.
Un arrêté du préfet fixe le nombre de membres siégeant au sein du comité territorial au titre de chacune des catégories mentionnées aux 1° à 8° de l'article R. 5523-15-23, dans la limite totale de trente-et-un membres pour ces sept catégories.
Les conditions de nomination et de suppléance des membres des comités prévues à l'article R. 5311-36 s'appliquent aussi aux membres mentionnés aux 1° à 8° de l'article R. 5523-15-23.
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