Article R5523-15-20
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du comité territorial pour l'emploi en Guyane, en Martinique et à Mayotte
Résumé Ce texte parle de la création d'un comité territorial pour l'emploi dans certaines régions, intégré dans un comité plus grand.
Le présent paragraphe s'applique lorsque le comité territorial est institué au sein du comité mentionné à l'article L. 6123-3, en application du premier alinéa de l'article L. 5523-8.
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