Code du travail

Article R5523-15-18

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Participation des représentants régionaux aux comités locaux pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion

Résumé En Guadeloupe et à La Réunion, les représentants syndicaux et employeurs régionaux peuvent participer aux réunions des comités locaux pour l'emploi.

Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :

1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ;

2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.


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Version 1

Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :

1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ;

2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.