Article R5523-15-18
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Participation des représentants régionaux aux comités locaux pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion
Peuvent également participer aux réunions du comité local pour l'emploi, dans les conditions prévues à l'article R. 5311-34, des représentants :
1° Des organisations syndicales de salariés représentatives au niveau régional et interprofessionnel ;
2° Des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives sur le territoire régional.
1 version
1 cité