Article R5523-15-17
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Application des dispositions relatives aux comités locaux pour l'emploi en Guadeloupe et à La Réunion
Résumé En Guadeloupe et à La Réunion, des règles spécifiques s'appliquent pour les comités locaux pour l'emploi.
La sous-section 4 et les dispositions de la sous-section 5 de la section 2 du chapitre Ier bis du titre Ier du livre III de la présente partie portant sur les comités locaux pour l'emploi s'appliquent en Guadeloupe et à La Réunion, sous réserve des adaptations du présent paragraphe.
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