Article R5523-15-16-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application du règlement intérieur du comité territorial pour l'emploi
Résumé Le règlement intérieur du comité régional est aussi valable pour le comité territorial.
Le règlement intérieur du comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles prévu à l'article R. 6123-3-12 s'applique au comité territorial pour l'emploi.
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