Article R5522-78
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions sur la formation en mobilité
Résumé La formation en mobilité peut se faire via un contrat d'apprentissage, des actions de formation spécifiques, un contrat en alternance ou un stage en entreprise, en France ou à l'étranger.
La formation en mobilité est dispensée sous forme :
1° D'un contrat d'apprentissage ;
2° De l'une des actions de formation énumérées à l'article L. 6313-1 ;
3° D'un contrat en alternance ;
4° D'un stage en entreprise accompli en France ou à l'étranger.
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