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Paragraphe 3

Aide à la formation en mobilité

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Article R5522-80

Agrément des organismes pour la formation en mobilité des bénéficiaires de l'aide initiative-jeune

Code du travail

Article R5522-79

Article R5522-79

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Incompatibilité de l'aide à la formation en mobilité avec certains dispositifs

Résumé Cette aide ne peut pas être prise en même temps qu'un autre soutien à l'emploi.

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :
1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;
2° Un contrat emploi-jeune ;
3° (Abrogé)
4° (Abrogé)
5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des interdictions de cumul

Résumé des changements Les deux types de contrats précédemment incompatibles avec l’aide à la formation en mobilité (contrat d’accès à l’emploi et contrat d’insertion par l’activité) ont été retirés.

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :

1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Un contrat emploi-jeune ;

3° (Abrogé)

4° (Abrogé)

5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'aide à la formation en mobilité ne peut être cumulée avec :

1° Un contrat d'accompagnement dans l'emploi ;

2° Un contrat emploi-jeune ;

3° Un contrat d'accès à l'emploi ;

4° Un contrat d'insertion par l'activité prévu à l'article L. 522-8 du code de l'action sociale et des familles ;

5° L'allocation de retour à l'activité prévue à l'article L. 5524-1.