Article R5522-77
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modalités de gestion des aides à la formation en mobilité par les organismes gestionnaires
Résumé Les organismes qui gèrent les aides pour la formation à l'étranger doivent signer un accord avec le ministre de l'outre-mer.
Les modalités de la gestion par les organismes gestionnaires mentionnés aux articles R. 5522-75 et R. 5522-76 sont précisées par une convention qu'ils concluent avec le ministre chargé de l'outre-mer.
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