Code du travail

Article R5522-76

Article R5522-76

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Gestion de l'aide pour les frais de formation en mobilité

Résumé L'Agence nationale ou un organisme agréé s'occupe de l'aide pour la formation en mobilité.

La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 à R. 5522-82.


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Version 1

La gestion de l'aide pour les frais liés à la formation est assurée par l'Agence nationale pour l'insertion et la promotion des travailleurs d'outre-mer ou un organisme agréé dans les conditions des articles R. 5522-80 à R. 5522-82.