Article D5522-69
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Montant maximum de l'aide à la création ou reprise d'entreprise
Résumé L'aide pour créer ou reprendre une entreprise est plafonnée à neuf mille trois cent soixante-dix-huit euros
Le montant maximum de l'aide est de 9 378 euros.
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