Article R5522-58
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Composition et dépôt du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune
Résumé Un arrêté dit comment faire une demande pour l'aide au projet initiative-jeune.
Un arrêté des ministres chargés de l'emploi et de l'outre-mer précise la composition du dossier de demande d'aide au projet initiative-jeune et les modalités de son dépôt.
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