Article D5424-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remboursement de l'indemnité différentielle par les caisses de congés payés
Résumé En cas d'intempéries, les caisses de congés payés remboursent les collectivités qui emploient temporairement des salariés.
L'indemnité différentielle prévue au second alinéa de l'article L. 5424-18 est remboursée aux collectivités publiques par les caisses de congés payés.
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