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Sous-section 5

Situation des salariés

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Article D5424-20

Maintien du salaire pendant les intempéries dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article D5424-19

Article D5424-19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Perte du droit à indemnisation en cas de refus de travaux pendant les intempéries

Résumé Si on refuse de travailler en intérieur pendant les intempéries, on perd ses indemnités.

Le salarié perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés par son entreprise, lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atelier ou bureau.

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Le salarié perd son droit à indemnisation s'il refuse d'exécuter les travaux qui lui sont demandés par son entreprise, lorsque ces travaux peuvent être accomplis pendant l'intempérie, notamment en atelier ou bureau.