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Sous-section 5

Situation des salariés

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Article D5424-19

Perte du droit à indemnisation en cas de refus de travaux pendant les intempéries

Code du travail

Article D5424-18

Article D5424-18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des salariés bénéficiaires du régime chômage intempéries

Résumé Les salariés en chômage intempéries doivent rester disponibles pour leur ancien employeur.

Le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier.

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Le salarié bénéficiant du régime chômage intempéries reste à la disposition de l'entreprise qui l'employait au moment de l'arrêt de travail pendant toute la période de l'inactivité du chantier.