Article D5424-20
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Maintien du salaire pendant les intempéries dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Pendant les intempéries, si vous travaillez, votre employeur vous paie normalement, et les heures de travail sont décomptées des heures non travaillées qui auraient donné droit à une indemnisation.
L'employeur qui occupe le salarié pendant l'intempérie lui maintient, pendant la durée des travaux, le salaire qu'il percevait avant l'arrêt de travail dû aux intempéries.
Les heures ainsi rémunérées sont déduites des heures chômées donnant lieu à indemnisation.
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