Article D5424-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul de l'indemnité pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics
Résumé Le salaire dépassant un certain plafond n'est pas pris en compte pour l'indemnité d'intempéries.
La partie du salaire dépassant la somme correspondant au salaire limite prévu pour le calcul des cotisations de sécurité sociale majoré de 20 % n'est pas prise en compte pour la fixation de la base de calcul de l'indemnité.
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