Article D5424-12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'attribution de l'indemnité journalière d'intempéries dans le bâtiment et les travaux publics
Résumé Les ouvriers du bâtiment sont payés pour chaque heure de travail perdue à partir de la deuxième heure en cas d'intempéries.
L'indemnité journalière d'intempéries est due pour chaque heure perdue à partir de la deuxième au cours d'une même semaine ou au cours d'une période continue d'arrêt.
1 version