Article R5412-3-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression totale du revenu et radiation
Résumé Si un demandeur d’emploi ne respecte pas les obligations du IV de l’article L 5412‑1 ; il perd tout son revenu ou ses allocations et est radié de la liste des demandeurs d’emploi pendant six à douze mois.
Mots-clés : Sanctions Démandeur d’emploi Revenu de remplacement Radiation
Le manquement mentionné au IV de l'article L. 5412-1 est sanctionné par la suppression en totalité du revenu de remplacement mentionné à l'article L. 5421-1 ou des allocations mentionnées aux articles L. 5131-5 et L. 5131-6 dont bénéficie la personne et par la radiation de l'intéressé de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée de six à douze mois.
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