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Sanctions

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Article R5412-3-3

Sanction par radiation pour manquement sans revenu

Code du travail

Article R5412-3-2

Article R5412-3-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sanction pour activités courtes non signalées

Résumé Si vous faites une petite activité sans l'annoncer à Pôle emploi alors votre revenu ou allocation est supprimé pendant un mois ; en cas de répétition cela passe à deux mois et vous êtes radié de la liste des demandeurs.
Mots-clés : sanctions demandeur d'emploi allocation activité non déclarée

Par dérogation à l'article R. 5412-3-1, lorsque le manquement mentionné au IV de l'article L. 5412-1 est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement ou l'allocation est supprimé en totalité pour une durée d'un mois. Cette durée est portée à deux mois et la personne est radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour la même durée en cas de réitération de ce manquement.

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Version 1

Par dérogation à l'article R. 5412-3-1, lorsque le manquement mentionné au IV de l'article L. 5412-1 est lié à une activité non déclarée d'une durée très brève, le revenu de remplacement ou l'allocation est supprimé en totalité pour une durée d'un mois. Cette durée est portée à deux mois et la personne est radiée de la liste des demandeurs d'emploi pour la même durée en cas de réitération de ce manquement.