Article R5412-7-1
Abrogé depuis le 2025-06-01
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Procédure de décision de radiation des demandeurs d'emploi
Résumé Le directeur régional décide de retirer un chômeur des listes dans les 15 jours après qu'il a pu donner son avis ou être entendu, et explique pourquoi et comment contester.
Le directeur mentionné à l'article R. 5312-26 se prononce dans un délai de quinze jours à compter de l'expiration du délai de dix jours dans lequel l'intéressé peut présenter des observations écrites ou, si l'intéressé demande à être entendu, à compter de la date de l'audition.
La décision, notifiée à l'intéressé, est motivée. Elle indique la durée de la radiation et mentionne les voies et délais de recours.
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