Code du travail

Article R5412-1

Article R5412-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Procédure de radiation des demandeurs d'emploi

Résumé Le directeur régional peut enlever quelqu'un de la liste des chômeurs, sauf si cette personne a un contrat d'engagement jeune.

Le directeur régional de l'opérateur France Travail radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat.


Historique des versions

Version 7

En vigueur à partir du lundi 1 juillet 2024

Abrogé le dimanche 1 juin 2025

Le directeur régional de l'opérateur France Travail radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat.

Version 6

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2, à l'exclusion des bénéficiaires du contrat d'engagement jeune mentionné à l'article L. 5131-6 pendant la durée dudit contrat.

Version 5

En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014

Le directeur régional de Pôle emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2.

Version 4

En vigueur à partir du mercredi 29 février 2012

Le directeur délégué de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus à l'article L. 5412-1.

Dans le cas prévu au 2° de ce même article, les conditions de radiation sont appréciées au regard du projet personnalisé d'accès à l'emploi.

Version 3

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009

Le directeur général (2) de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail (1) ou la personne qu'il désigne en son sein (2) radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 15 octobre 2008

Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus aux articles L. 5412-1 et L. 5412-2.

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Le directeur délégué de l'Agence nationale pour l'emploi radie les personnes de la liste des demandeurs d'emploi dans les cas prévus à l'article L. 5412-1.

Dans le cas prévu au 2° de ce même article, les conditions de radiation sont appréciées au regard du projet personnalisé d'accès à l'emploi.