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TITRE III

DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

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Chapitre IV

Dispositions pénales

R5334-1

Code du travail

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Article R5332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité administrative compétente pour les offres anonymes

Résumé Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut demander des informations sur les employeurs qui ont posté des offres anonymes.

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

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Article R5332-2

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Transmission des offres d'emploi au directeur régional

Résumé Les offres d'emploi ne sont envoyées au directeur que s'il le demande en précisant la date ou le numéro de publication.

La transmission des offres d'emploi au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi n'est faite que sur demande expresse de celui-ci précisant le numéro ou la date de la publication auxquels ces offres se rapportent.

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