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Livre III

Service public de l'emploi et placement

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Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

R5332-1 — R5332-2

Code du travail

TITRE III : DIFFUSION ET PUBLICITÉ DES OFFRES ET DEMANDES D'EMPLOI

Chapitre Ier : Interdictions

Chapitre II : Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

Chapitre III : Contrôle

Chapitre IV : Dispositions pénales