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Chapitre II

Conditions de publication et de diffusion des offres d'emploi

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Article R5332-2

Transmission des offres d'emploi au directeur régional

Code du travail

Article R5332-1

Article R5332-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Identification de l'autorité administrative compétente pour les offres anonymes

Résumé Le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi peut demander des informations sur les employeurs qui ont posté des offres anonymes.

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences régionales

Résumé des changements L’autorité compétente est passée d’un directeur départemental spécialisé dans le travail et l’emploi à un directeur régional couvrant les entreprises, la concurrence, la consommation ainsi que le travail et l’emploi.

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'autorité administrative mentionnée à l'article L. 5332-4 est le directeur départemental du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.